Décret du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais (administration préfectorale)

J.O. 59 du 10 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais (administration préfectorale) - M. Tochon (Marc)

NOR : INTA0720039D

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2007, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Marc Tochon, membre du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.